A la suite de l’émission « Les Infiltrés », passée sur France 2 le 27 avril 2010, dans laquelle le mouvement Dies Irae et son président Fabrice Sorlin, ont été gravement mis en cause, différentes plaintes ont été déposées à l’encontre de l’agence CAPA et de France 2.

Sans préjudice des poursuites pénales qui vont être engagées sur le fond contre les responsables de ce reportage pour diffamation, en raison des graves amalgames et contrevérités qui ont été proférés, une plainte sur les fondements des articles 226-1 et 226-8 du code pénal a été déposée auprès du Procureur de la République de Bordeaux.

Le premier de ces textes, incriminant l’atteinte à la vie privée dispose :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Le deuxième, au titre des atteintes à la représentation de la personne, l’article 226-8 du code pénal incrimine le montage :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention ».